Filière viticole : fonctionnement, subtilités et protection des appellations
Chers membres, chers amis,
Nous en avons beaucoup appris sur le prochain prélèvement à la source, le mois dernier, lors de l’intervention de notre éminente avocate Caroline Mansart.
Nous enchaînons avec un sujet qui touche de près la filière viticole : les appellations géographiques et les appellations contrôlées.
Dorothée FRANJUS-GUIGUES, directrice Adjointe aux affaires juridiques du CNIV (Comité National des Interprofessions des Vins à Appellation d’Origine et à Indication Géographique) de Paris, nous présentera un exposé en deux temps :
1.- Le fonctionnement de la filière viticole et en son sein, celui des interprofessions.
2.- La protection des indications géographiques, dans le cadre de l’OMC, en quoi elles sont différentes des marques et pourquoi on ne peut pas les protéger par le droit des marques.
Cette formule en table ronde vous permettra d’échanger, de poser vos questions et de donner vos avis.
Nous espérons vous accueillir nombreux lors de cette conférence-débat, du vendredi 14 avril 2017 à 18H30 suivie d’un dîner au restaurant « Lou Mistralou » à Saint-Andiol.
Pour des questions d’organisation, nous attendons votre réponse avant le mercredi 12 avril. Merci.
Dans l’attente du plaisir de vous accueillir,
Christine Duclot Nicole Bomal Nicole Sartiau
Présidente/secrétaire Vice-Présidente/Trésorière
Chargée de communication
06.80.68.16.39
06.07.25.17.45
06.63.96.33.63
Pour vous inscrire, cliquez ici : ccfb.avignon@gmail.com et précisez le nombre de participants.
Frais de participation conférence et dîner : 30€ (pour les membres) et 35 € (pour les non membres).
Conférence seule : 5 €.
LIEU : restaurant « Lou Mistralou » route nationale 7 –zone artisanale Saint-Andiol – (derrière la biscuiterie) – (plan annexé).
invitation conférence prélèvement à la source- 24 mars 2017